Les différentes recherches menées par l’E.R.P.C., tout en présentant plusieurs points de convergence, s’articulent autour de trois thèmes distincts.
Système de justice pénale :
Les premières études consacrées par l’E.R.P.C. à l’activité du système de justice pénale ont eu pour épine dorsale l’observation et l’analyse de l’ouverture du système pénal sur son environnement local. Cette perspective qui continue d’inspirer une part des travaux en cours, s'est ouverte à des observations et réflexions plus larges concernant le fonctionnement de la justice pénale et le procès pénal (Cf Contrat de recherche avec le GIP Mission Droit et Justice sur "Les transformations de l’administration de la preuve pénale" avec trente- quatre propositions concrètes de réforme et les travaux du professeur Didier Thomas sur le concept de procès pénal et sur l'évolution de la procédure pénale contemporaine), en mettant également l'accent sur la place de la victime en procédure pénale française (Cf les travaux, en ce sens du professeur Anne d'Hauteville).
En novembre 2008, a été publié le rapport définitif (247 pages) d’une recherche collective réalisée sous la direction du Professeur Didier THOMAS et d’Anne PONSEILLE et commandée par le GIP Mission de Recherche Droit et Justice portant sur « Les juges de proximité ». L’étude a été réalisée sur les sites de Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nice et Montpellier.
Vient d'être achevé, un contrat de recherche attribué par le GIP Mission Droit et Justice :
- « La réparation du dommage », étude dirigée par le Professeur Anne d’HAUTEVILLE, (rapport définitif remis en mai 2009).
Politique de la ville :
A certains égards lié au premier, mais doté de dimensions qui lui sont propres, le second axe de recherche de l’E.R.P.C. a été et continue d’être l’observation de cet ensemble de politiques élaborées en direction des quartiers qui souffrent le plus des conséquences de l’urbanisation, politiques regroupées aujourd’hui sous le nom de « politique de la ville ». Ainsi l'ERPC qui poursuit sa participation à l'élaboration de diagnostic de sécurité (Cf en 2004-2005, avec la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée), est appelée, comme l'indique précisément la convention conclue avec cette communauté, à pérenniser ses interventions " dans le cadre d’une participation à d’autres projets d’études relatifs à la Politique de la Ville".
Droit pénal et conflits de politique criminelle :
Les mutations que connaît le droit pénal en France, les tergiversations en procédure pénale, le développement du droit des victimes, la difficile élaboration de principes directeurs internationaux en droit pénal, les hésitations dans la politique criminelle ont déterminé l’E.R.P.C., composée essentiellement de juristes de formation, à articuler une partie de ses travaux autour de la production de droit pénal et des superpositions et conflits de politique criminelle. Les recherches menées en ce domaine sont particulièrement riches et variées : réflexions portant sur le droit pénal général et le droit pénal des affaires avec Marie Christine Sordino et Anne Ponseille, la faute pénale d'imprudence avec Anne d'Hauteville et Stéphane Charpentier.
Ces recherches ont certainement inspiré le législateur (Cf les travaux du professeur Anne d'Hauteville en droit des victimes) et, s'agissant des récentes réformes concernant la récidive, elles expliquent, au moins partiellement, les amendements apportés en première lecture au texte initial par le Sénat (audition en janvier 2005 du professeur Didier Thomas devant la commission des Lois du Sénat, suite à l’invitation formulée par Monsieur le Sénateur François Zocchetto, Rapporteur de la commission des Lois du Sénat, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative au traitement de la récidive des infractions pénales).
L'ouvrage collectif publié par l'ERPC en novembre 2005 illustre la diversité et la richesse des recherches en ce domaine : "Les transformations de la faute pénale" (Anne d’HAUTEVILLE), "La responsabilité pénale des personnes morales, un retour à l’ancien droit ?" (Charlotte SOUVILLE), "La responsabilité pénale des personnes morales : partitions nouvelles pour mélodies anciennes" (Marie- Christine SORDINO), "Le dangereux glissement du droit procédural des mineurs" (Philippe RAMON), "L’article 132-17 et la disparition des peines automatiques" (Didier THOMAS), "Une peine après la peine, bilan de la gestion de l’état dangereux par l’instauration du suivi socio- judiciaire" (Aude VAISSIERE), "1994-2004 : de délit de mise en danger en 100 jurisprudences" (Stéphane CHARPENTIER), "L’incrimination de la manipulation mentale préjudiciable par le code pénal" (Guillaume-Xavier BOURIN), "La lutte contre l’homophobie" (Agnès CERF), "La criminalisation dérivée de la mendicité. Une politique criminelle de légitimation de la sécurité intérieure" (Thilo FIRCHOW et Aurélia DEVOS), "La place actuelle de la répression de la corruption dans les politiques pénales et législatives françaises" (Frédérique CHOPIN), "Le code pénal à l’épreuve de la bioéthique, 10 ans de réflexion ?" (Olivier SAUTEL), "Du principe de légalité au principe de « consensualité » : le démenti renouvelé de subjectivisme judiciaire par lui-même" (Fabrice PARISI et Julie FERRON)
Encadrement des doctorants : Les doctorants préparant une thèse de doctorat en droit privé "mention sciences criminelles" sont intégrés à l'E.R.P.C., qui, après le master, assure leur formation à la recherche. Un des enjeux du développement de l’activité de recherche scientifique de l’ERPC réside incontestablement dans la possibilité d’accueillir les étudiants en thèse dans des groupes de recherche structurés autour d’une problématique relativement restreinte, dans le cadre des axes de recherche privilégiés :
Fonctionnement de la justice pénale, procès pénal
Politique criminelle et droit des victimes
Politique de la ville
Politique criminelle participative, conflits et consensus
Sanctions pénales
Un séminaire inter-universités, dit séminaire de Goutelas réunit tous les deux ans, pendant trois jours, les étudiants en thèse en droit pénal et sciences criminelles des universités de Montpellier 1, Poitiers, Paris 1 et Paris X.
L’E.R.P.C. collabore étroitement avec l’Institut de Sciences criminelles de la Faculté de droit de Montpellier qui a pour but de dispenser une formation scientifique sur la délinquance et les diverses disciplines qui tentent de la cerner, de la combattre et de la prévenir.
Travaux collectifs depuis 2001
Organisation par l'ERPC à Montpellier, les 18 et 19 mai 2001 du XVème Congrès de l’Association Française de Droit Pénal « Le droit des victimes au seuil du troisième millénaire », Rapport introductif : la problématique de la place de la victime dans le procès pénal par Anne d’HAUTEVILLE, Rapport de synthèse par Didier THOMAS Actes du colloque in Archives de Politique Criminelle, n° 24, Pédone, 2002.
« Panorama de la recherche en prévention de la délinquance en France », Organisme commanditaire : Délégation Interministérielle à la Ville, Joséfina ALVAREZ, décembre 2001.
« Les forces communales de Police : Etude juridique et de terrain sur l’évolution d’un métier». Organisme commanditaire : CNFPT, juin 2002, Joséfina ALVAREZ, Anne PONSEILLE,
Béatrice MUSSEAU-CHAPLEAU.
« Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées», ERPC/Mission de Recherche droit et justice, Didier THOMAS, Valérie BOSC,
Christine GAVALDA MOULENAT, Aude VAISSIERE, Fabrice PARISI, Philippe RAMON, 2004.
Participation de l’Equipe de recherche pour la politique criminelle (Anne PONSEILLE, chercheur) au Diagnostic intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (Décembre 2004-Juin 2005), la convention, conclue en novembre 2004, devant "à plus long terme, se pérenniser dans le cadre d’une participation à d’autres projets d’études relatifs à la Politique de la Ville".
"Le nouveau code pénal, dix ans après", éditions Pédone, novembre 2005, 214 p, sous la direction de Didier THOMAS, préface Christine LAZERGES, avec Anne d’HAUTEVILLE, Charlotte SOUVILLE, Marie-Christine SORDINO, Philippe RAMON, Didier THOMAS, Aude VAISSIERE, Stéphane CHARPENTIER, Guillaume-Xavier BOURIN, Agnès CERF, Thilo FIRCHOW et Aurélia DEVOS, Frédérique CHOPIN, Olivier SAUTEL, Fabrice PARISI et Julie FERRON.
« Les juges de proximité », étude dirigée par le Professeur Didier THOMAS et Anne PONSEILLE, sur les sites de Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nice et Montpellier, (rapport définitif adressé en novembre 2008).
En cours, un contrat de recherche attribué par le GIP Mission Droit et Justice :
- « La réparation du dommage », étude dirigée par le Professeur Anne d’HAUTEVILLE, (rapport intermédiaire remis en mai 2008).
Travaux de l'ERPC publiés depuis 2001 dans "Les Archives de Politique Criminelle"(APC)
Archives de Politique Criminelle n° 24 (2002) :
Rapports au XVème congrès de l’Association Française de Droit Pénal (organisé par l'ERPC), Montpellier, mai 2001
Archives de Politique Criminelle n° 25 (2003) :
L’évolution des doctrines d’emploi de la police au regard de la politique criminelle dans les espaces urbains sensibles par Thilo FIRCHOW
Délinquance organisée et petite délinquance, quels liens dans l’Europe de Schengen par Joséfina ALVAREZ
Archives de Politique Criminelle n° 26 (2004) :
"Les transformations de l’administration de la preuve pénale" par Didier THOMAS
Archives de Politique Criminelle n° 27 (2005) :
« La présomption d’innocence dans les travaux préparatoires au XXème siècle » par Hervé HENRION
« Les choix de politique criminelle dans le code pénal ivoirien » par Kouakou Eloi YAO
Archives de Politique Criminelle n° 28 (2006) :
« CRPC : 18 mois d’application à Montpellier (1er octobre 2004-1er avril 2006) » par François DESPREZ
« Le nouveau code pénal dix ans » après sous la direction de Didier THOMAS par Anne PONSEILLE
Archives de Politique Criminelle n° 29 (2007) :
« Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français ? » par Christine GAVALDA-MOULENAT
« La peine et le temps » par Anne PONSEILLE
« L’application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Nîmes et à Béziers au regard du principe de judiciarité » par François DESPREZ
Archives de Politique Criminelle n° 30 (2008) :
« De l’évolution de l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs » par Anne PONSEILLE
« La protection pénale du mineur face au phénomène sectaire » par Marc TOUILLIER